Conditions Générales de Vente

Données de l’entreprise

 Coach de Soi est une initiative de :

 SPRL Diamond Learning

Avenue de Hinnisdael 51, 1150 Bruxelles, Belgique

info@coachdesoi.be

+32 (0) 2 721 04 15

Numéro d’entreprise : BE 0464.631.483

Dirigeant: Michèle Paul

Article1 : Généralités

Coach de Soi organise des activités de formation en ligne, des activités de coaching individuel en présentiel et en ligne ainsi que des activités complémentaires destinées essentiellement aux particuliers.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d’achat et les conditions de prestation des formations et coachings dispensés par Coach de Soi pour ses clients. Elles régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre Coach de Soi (« nous ») et ses clients (« vous »). Les présentes conditions générales de vente sont présumées avoir été acceptées sans restriction ni réserve par le client par le simple fait de sa commande.

Coach de Soi se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, La dernière version publiée sur le site faisant foi. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : informations sur les produits et services

Les prestations régies par les présentes conditions générales de vente sont celles qui figurent sur les sites internet de Coach de Soi (incluant de façon non-exclusive : www.atelier-coachdesoi.com, www.coachdesoi.com, www.coachdesoi.be, www.diamondlearning.be) et qui sont indiquées comme réalisées par Coach de Soi et sous son contrôle. Il s’agit, d’une part, du droit d’accéder en ligne à du matériel de formation dont le contenu dépend de la formule choisie par le Client et, d’autre part, de prestations de coaching individuel en présentiel, en ligne ou par téléphone. Lorsque réalisées en présentiel, ces prestations auront lieu dans les locaux de Coach de Soi (ci-après, « produits et services »).

Tous Les produits et services proposés sont décrits et présentés de bonne foi et avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si malgré toutes les précautions prises, des erreurs ou omissions venaient à se glisser dans cette présentation, Coach de Soi ne pourra pas en être tenue responsable. Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment à nos produits et services toutes les modifications que nous jugerons nécessaires.

Article 3 : Modalités de commande et d’inscription

Tout nouveau client de Coach de Soi doit, au cours de sa commande, créer un compte en entrant ses coordonnées (nom, prénom, adresse email et autres informations demandées). Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont collectées et traitées conformément à l’article 12 des présentes.

Coach de Soi accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique, à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande.

Certains produits sont directement téléchargeables. D’autres seront uniquement accessibles via l’Espace Membre, immédiatement après achat. Dans ce cas, un identifiant et un mot de passe seront communiqués au client immédiatement après l’achat, afin de lui permettre d’accéder à l’Espace Membre.

Les produits sont disponibles pour une durée limitée. Cette durée de disponibilité varie selon les produits. A défaut d’indication de durée, celle-ci sera de 6 mois.

Ces codes d’accès sont strictement personnels, confidentiels, incessibles et intransmissibles. Vous vous engagez à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte ou de vol d’un code d’accès le concernant, le Client devra en informer immédiatement Coach de Soi, qui lui communiquera alors un nouveau mot de passe.

S’agissant des séances de coaching individuel, les demandes d’inscription sont possibles par téléphone, par mail ou par le biais de l’un de nos sites internet. La date et l’heure de la formation sont fixées de commun accord entre Coach de Soi et le Client.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA belge), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 5 : Paiement

S’agissant des produits et des prestations de services en ligne, le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Pour ce qui est de nos prestations de services en présentiel, le paiement se fait en cash, par virement ou en ligne. Le paiement total de la formation se fait au plus tard le premier jour de cours. Dès son inscription, le client est engagé définitivement et irrévocablement envers Coach de Soi, indépendamment du paiement d’un acompte et sous réserves de l’article 9 ci-après.

Le paiement peut être effectué en ligne par carte bancaire ou par virement. Le paiement par carte de crédit est assuré par Paysite Cash, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet.

Les cartes doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express.

La transaction est entièrement sécurisée par la technologie de cryptage des données SSL. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité du système de paiement sécurisé est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.

Le virement sera encaissé avant l’expédition de la commande. En cas de paiement échelonné, le client s’engage sur une durée et un montant de paiement mensuel sur lequel il ne peut revenir avant extinction de l’intégralité de sa dette.

Le client ne confondra pas service avec facilité de règlement mensuel et service délivré sous la forme d’un abonnement mensuel. Dans le premier cas, la totalité de la somme du service est due. Dans le deuxième cas, l’acheteur peut arrêter l’abonnement quand il le souhaite via son espace membre ou via le support bancaire.

Article 6 : Précommande

Pour les produits en précommande, c’est à dire ceux que vous pouvez acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles. Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons.

Article 7 : CONTENU DES COMMENTAIRES ET COMPORTEMEN

Le Client a la possibilité de laisser des commentaires sur le site, notamment lors d’un web-coaching. Vous vous engagez à ne pas placer de commentaires contentant de quelconques éléments illégaux, à savoir et notamment des contenus homophobes, racistes, antisémites, injurieux, abusifs, constitutifs de harcèlement, diffamatoires et, de manière générale, vous vous engagez à respecter l’ordre public, les bonnes mœurs et le droit des tiers (et notamment le respect de la vie privée).

Les contenus des commentaires sont modérés a posteriori. Cela signifie que les commentaires publiés par le Client sont directement visibles sur le site. Nous nous réservons cependant le droit de supprimer tout commentaire que nous jugerons non-conforme, à notre entière discrétion et sans préavis ni contestation possible. Nous nous basons également sur le principe de la veille communautaire, ce qui veut dire que tout Client ne doit pas hésiter à nous signaler un commentaire contraire de quelque manière que ce soit au droit en vigueur et aux présentes CGV.

Coach de Soi se réserve également le droit de suspendre l’accès d’un Client à la Plateforme et/ou de résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, son abonnement mensuel en cas de non-respect des présentes.

Article 8 : Responsabilité

Coach de Soi n’assume aucune responsabilité et ne sera pas tenue responsable pour tout dommage ou virus pouvant infecter votre équipement informatique ou autre, suite à votre navigation, votre accès à, votre utilisation des modules de formation ou lors du téléchargement de tout matériel, donnée, texte, image, vidéo ou fichier audio d’un de ses sites internet.

Coach de Soi et tous ses formateurs qui offrent leurs prestations sont tenus d’une obligation de moyens et non pas de résultat dans l’exécution de leurs prestations. Leur responsabilité se limite aux services commandés par le client.

Le client est seul responsable d’appliquer les techniques apprises, de passer à l’action et d’obtenir les résultats équivalents à ses propres efforts. Ni Coach de Soi, ni les experts éventuels conviés à participer dans le cadre des programmes de formation proposés, ne pourront en aucune façon être tenus pour responsable des décisions et actions du client et de leurs conséquences.

Coach de Soi et ses représentants ne sauraient être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des moyens de transport et /ou communications (internet ou autre), d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, Coach de Soi décline toute responsabilité du fait d’interruption de service ou d’autres problèmes techniques.

Coach de Soi n’encourra pas davantage de responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 9 : Droit de rétraction

En Belgique, l’Article VI.53 du Code de droit économique exclut du délai de rétractation légal  “la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé. Aucun remboursement ne sera dès lors effectué après téléchargement du produit commandé.

Pour certaines formations ou coachings en téléchargement, lorsque c’est clairement mentionné dans l’offre et lors de la commande, Coach de Soi accepte un droit de rétractation et laisse au client 14 jours pour tester le service. Si celui-ci ne lui convient pas, il lui suffit d’envoyer un e-mail à info@coachdesoi.be et il sera remboursé des sommes versées. Aucun remboursement ne sera effectué après ces 14 jours.

Article 10 : Annulation ou report

Les rendez-vous téléphoniques, par internet et/ou en présentiel sont planifiés lors d’un échange d’emails avec le client suite à son achat. Sans nouvelles et sans réponse du client dans les 30 jours, la prestation de coaching sera annulée, en restant facturée.
Les rendez-vous téléphoniques et présentiels sont fixés à une date et un horaire convenus à l’avance entre le client et le coach. En cas d’empêchement majeur, les deux parties peuvent reporter le rendez-vous à une date ultérieure, sous réserve de l’indiquer plus de 24 heures avant le rendez-vous initial. Si le client annule un rendez-vous moins de 24 heures à l’avance, ou en cas de retard supérieur à 15 minutes, la prestation sera annulée et restera facturée. Si le coach rencontre un empêchement personnel, il s’engage à contacter le client dans les plus brefs délais pour planifier un nouveau rendez-vous à la convenance du client.

Les prestations de coaching sur rendez-vous téléphonique et/ou par internet sont décomptées à partir de l’heure précise du rendez-vous, même en cas de retard du client.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Les modules de formation sont la propriété intellectuelle de Coach de Soi. Les produits sont destinés à une utilisation par personne et pour un usage non commercial uniquement. Le partage des contenus à des tiers et/ou leur revente est interdite.

Vous n’êtes pas autorisés à copier, reproduire, rééditer, transmettre ou distribuer, de quelque manière que ce soit, le contenu de ces modules (y compris les textes, images, fichiers audio et vidéo). Vous n’êtes pas non plus autorisés à modifier, adapter, traduire ou créer des produits dérivés à partir des modules de formation.

Toutes les marques, logos, éléments graphiques ou autres reproduits sur le matériel pédagogique sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et ce pour le monde entier.

Article 12 : Données personnelle

Nous respectons la confiance que vous nous donnez et nous engageons à assurer la protection des données personnelles que vous nous communiquez.

Coach de soi, en tant que responsable du traitement, s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le Client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que pour traiter votre demande.

En vertu de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, de demander d’avoir accès à ces données et d’en demander la rectification. N’hésitez pas à nous contacter si nécessaire.

Article 13 : Liens vers d’autres sites

Les modules de formation peuvent contenir des liens vers d’autres sites internet administrés par des tiers, autres que Coach de Soi.  L’accès à ces sites tiers et leur utilisation, y compris les produits, services ou informations disponibles sur de tels sites, sont régis par les dispositions affichées, le cas échéant, sur chacun de ces sites. Ceux-ci ne sont ni détenus ni gérés par Coach de Soi, et leur utilisation s’effectue à vos propres risques.

Le fait que les modules de formation à distance contiennent des liens vers d’autres sites internet ne signifie pas que Coach de Soi approuve, avalise ou labellise ces sites internet, et n’implique aucune association automatique  avec leurs opérateurs.

Coach de Soi se décharge de toute garantie, explicite ou implicite, quant à la précision, à la légalité, à la fiabilité ou à la validité d’un quelconque contenu sur un autre site internet, quel qu’il soit, et rejette toute responsabilité pour un quelconque, de quelque nature que ce soit, résultant d’un site internet ou du contenu d’un tel site internet de tiers, accessible directement ou indirectement par le biais des liens sur le présent site internet.

Article 14 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit belge.

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les Parties chercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’informations nécessaires.

A défaut d’un règlement amiable, tout différend découlant des présentes conditions générales relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

Date : 31/03/2015